Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Fabrication Humaine, association loi 1901, 260 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Données collectées
À l'occasion d'une adhésion ou d'un dépôt d'œuvre, nous collectons : nom, date de naissance, adresse, profession, email, téléphone, et le cas échéant le nom de votre organisation. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de l'adhésion et à l'attribution du label.
Base légale et finalité
Le traitement repose sur votre consentement explicite (acceptation de la charte lors de l'adhésion ou du dépôt). Il a pour finalité exclusive la gestion des adhésions et l'attribution du label Fabrication Humaine.
Sécurité des données
Vos données personnelles sont chiffrées au repos (chiffrement par champ, clés distinctes de celle utilisée pour l'indexation technique) : même en cas d'accès direct à la base de données, elles ne sont pas lisibles en clair sans les clés de déchiffrement, conservées séparément. Toute consultation de vos données par un administrateur est enregistrée dans un journal d'audit.
Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux administrateurs habilités de l'association, dans le cadre de la gestion des adhésions et de l'instruction des dépôts. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par l'association sont situés hors de l'Union européenne : Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui achemine le trafic vers notre serveur, et Google LLC (États-Unis), utilisé pour l'envoi des emails de notification. Ces prestataires sont susceptibles de traiter des données à caractère technique (adresse IP, contenu des emails envoyés) dans le cadre de clauses contractuelles types ou d'un mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre adhésion est active. La durée de conservation exacte des dépôts refusés ou restés sans décision reste à définir par l'association.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité de ces données. Pour exercer ces droits, contactez l'association via ses canaux officiels. L'exercice du droit à l'effacement anonymise vos données personnelles ; les œuvres que vous avez déposées restent identifiées par leur seule référence publique et demeurent vérifiables, sans qu'aucune donnée personnelle n'y soit plus associée.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.
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